Fausses factures et exercice illégal de sa profession : un dentiste condamné en Normandie

Alors qu’il était interdit d’exercer à la suite d’actes fictifs facturés à la CPAM, un dentiste de Cabourg (Calvados) avait continué de recevoir quelques patients pour « terminer des soins ». Ces derniers n’ont pu être remboursés. Le dentiste a comparu jeudi 20 décembre 2018 devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados).

A Cabourg (Calvados), en raison d’une multitude qualifiée d’exceptionnelle d’actes fictifs facturés à la CPAM, un dentiste avait été interdit d’exercer du 1er mars 2017 au mercredi 28 février 2018, par le Conseil de l’Ordre. Or, six patients se sont plaints de ne pas avoir pu être remboursés, ayant été soignés entre le 1er mars et le 17 novembre 2017. Parce qu’il a été rayé des praticiens en exercice, aucun remboursement ne pouvait être effectué par la CPAM.

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Crédit photo : Google maps

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