Après des décennies d’inertie de la NGAP, la CCAM évolue. Le 12 novembre prochain entrera en vigueur une nouvelle version, la V41. Cette version répond aux demandes d’amélioration et d’inscriptions d’actes jusque là manquants. Elle modifie également les conditions de prise en charge de certains actes. Explications.
À la suite de nos demandes d’amélioration et d’inscription d’actes manquants ainsi que de celles des médecins spécialistes lors des commissions de suivi de la CCAM à la Caisse nationale d’assurance maladie, les commissions de hiérarchisation (CHAP) du mois d’avril 2015 ont voté l’inscription et la valorisation de nouveaux actes ainsi que les modifications de certains libellés. L’Assurance maladie, dont c’est la prérogative, a aussi inscrit de nouvelles conditions de prises en charge de certains actes. Certaines améliorent la visibilité de prise en charge en accord avec la profession, d’autres limitent les conditions de réalisation ou de facturation à l’Assurance maladie sans notre accord. Le processus de validation s’est terminé le 18 octobre dernier par une publication au Journal Officiel. La nouvelle version de la CCAM est désormais la version 41. Elle apporte des modifications à l’exercice de la médecine bucco-dentaire.
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