Mardi 23 janvier 2018, la ministre de la Santé réunissait les acteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse. Objectif : Ouvrir le chantier du remboursement à 100%, promesse du candidat Emmanuel Macron. Les premiers arbitrages du projet devraient être dévoilés en juin 2018.
Reste à charge Zéro : Retour sur la promesse du Candidat Emmanuel Macron
S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, je fixe l’objectif de 100% de prise en charge d’ici à 2022 ». C’était la promesse forte du Candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Afin de concrétiser cet engagement, Agnès Buzyn a convoqué, pour la première fois, les acteurs directement concernés mais également les représentants des complémentaires santé, l’Assurance maladie, la direction de la sécurité sociale, les associations de patients, la Haute autorité de santé et la secrétaire d’Etat à l’Economie, Delphine Gény-Stephann.
Quels sont les objectifs du projet « Reste à charge zéro » ? Le président de la République a pris l’engagement que tous les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.
Ce projet a une double ambition : sociale et de santé. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important.
« Si le niveau de reste à charge moyen est faible » (8,3 % en 2016), «il cache des disparités et des problèmes d’accès aux soins majeurs sur certains postes », indiquait Agnès Buzyn en novembre. En effet, les patients financent directement 22% de leurs soins d’optique et 23% de leurs soins dentaires, contre 2,3% de soins hospitaliers, selon les comptes nationaux de la santé de 2016. Et le reste à charge est encore plus lourd pour les audioprothèses.
Selon le gouvernement, le reste à charge zéro est un projet ambitieux, qui montera progressivement en charge pour garantir d’ici 2022 le remboursement à 100% dans les 3 secteurs, sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires.
Comment s’appliquera le « Reste à charge zéro » ?
Le reste à charge zéro s’appliquera à « un panier de prestations nécessaires et de qualité ». Le but est de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé, et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime (par exemple, en termes d’amincissement des verres pour des personnes très myopes). Ce panier sera nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques.
Tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts : les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques. « On n’est pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde ou des verres antireflets qui filtrent la lumière bleue » expliquait Agnès Buzyn, il y a déjà quelques mois. Avant de poursuivre : « Mon premier point, c’est la définition du panier de soins. Ensuite on travaillera sur les coûts. Je n’ai pas une enveloppe financière prédéfinie dans laquelle j’essaie de faire entrer les soins au chausse-pied ».
Reste à charge zéro : Comment va se dérouler la concertation ?
La concertation sera organisée pour une période de 4 mois au sein de chacun des trois secteurs, avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. « Des annonces seront faites fin mai ou début juin sur la mise en œuvre du reste à charge zéro pour chacune des filières », a déclaré le 23 janvier 2018 Agnès Buzyn, ministre de la Santé, à l’issue de la première réunion. L’application généralisée de ce dossier devrait intervenir avant la fin du quinquennat, en 2022.
Les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse étant très différents, « les trois chantiers ne peuvent pas être traités avec la même méthode », prévient Agnès Buzyn. Pour le dentaire, la concertation qui démarre s’inscrit tout naturellement dans le cadre de la négociation conventionnelle, sous la responsabilité de l’assurance maladie. Et d’ajouter : « Les négociations dans le champ dentaire avancent vite car la convention est en cours d’élaboration avec les professionnels » même si « Tout ne pourra pas aboutir cette année ».
Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), ne semble pas être du même avis : « tout tourne autour du reste à charge zéro ». « Tant qu’on ne connaît pas le financement, on est bloqués », explique-t-elle, estimant que l’exécutif « veut accélérer le processus sans visiblement avoir plus à mettre sur la table », alors que « les complémentaires veulent payer le moins cher possible ».
Qui va financer le projet « Reste à charge Zéro » ?
Le projet « Reste à charge zéro » a un coût élevé : environ 4,4 milliards d’euros selon les experts. Mais alors qui va financer cette réforme ? Les professionnels de santé en baissant leurs tarifs ? Les complémentaires santé en augmentant les remboursements ? Une chose est sûre, l’Assurance maladie ne pourra pas la supporter seule.
[#ResteAChargeZéro] Les différents paramètres du projet seront définis en juin 2018.
Nous voulons trouver de nouveaux équilibres dans l’organisation et les modèles économiques des filières concernées. pic.twitter.com/9ziLsG9Abr
— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 23 janvier 2018
Thierry Baudet, président de la Mutualité française, a déjà prévenu que « Si on demande aux mutuelles de rembourser plus, les cotisations devront elles aussi augmenter ». Mais Agnès Buzyn a bien précisé sa demande aux organismes complémentaires, de « retrouver des marges de manœuvre de façon à ne pas imposer une augmentation des coûts. »Des premières pistes ont déjà été évoquées : moins rembourser des prestations considérées comme « de confort » (homéopathie, thalasso, nutritionniste…) au bénéfice des soins de première nécessité tant sur les plans sanitaire que social.
Malgré tout, les négociations s’annoncent épineuses entre les différents acteurs.
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