Le vendredi 13 Octobre dernier, s’est tenue la deuxième séance de négociations conventionnelles. L’objectif de ces rendez-vous est de définir la nouvelle convention dentaire.
La séance du 13 Octobre 2017 était consacrée aux revalorisations, mais il semblerait qu’elle soit allée bien au-delà (nouveaux actes pris en charge…). Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAMTS, aurait expliqué que le « cadre budgétaire tournerait autour de 800 M€, laissant cependant entendre qu’il y aurait quelques légères marges de manœuvre ». (source : CNSD)
Les trois syndicats, représentants de la profession dentaire, ont pu s’exprimer sur leurs attentes à tour de rôle.
Retrouvez la présentation de la FSDL dont les principaux axes sont :
- Levée d’opposabilité sur certains soins conservateurs ou objectif de remboursement à atteindre pour les assurances maladies obligatoire et complémentaire.
- Mise en place d’un grand plan de prévention, permettant une véritable amélioration pour le patient et un réel changement des pratiques pour les professionnels, basé sur la co-responsabilisation. Une expérimentation à l’échelle d’une région pourrait initier le projet et permettre de valider sa faisabilité.
- Prise en charge des patients les plus démunis qui ne menace pas l’équilibre économique des structures de soins. Un indispensable travail sur la grille tarifaire des patients bénéficiaires de la CMUc et de l’ACS doit être réengagé.
- Quant au reste à charge 0, proposition d’un crédit d’impôts, dont les modalités techniques fines seront à préciser en partenariat avec les autorités de tutelle.
Retrouvez la présentation de la CNSD qui a défendu :
- La mise en place d’expérimentations en matière de prévention ou démographie. Le Fonds visant à conduire des expériences en matière d’innovation organisationnelle inscrit dans le PLFFS 2018 pourrait être utilisé.
- Des revalorisations concernant moins d’actes pour aller directement aux tarifs cibles afin qu’il y ait une réelle visibilité pour les chirurgiens-dentistes, tout en étant consciente que cette approche entraînera une déhiérarchisation des actes.
- Que ces actes doivent être en priorité des actes de soins précoces en cohérence avec une approche de conservation maximale des dents
- Que certains actes non concernés puissent bénéficier de dépassements autorisés
- Qu’il y ait un alignement des prises en charge des actes substituables, afin que le choix thérapeutique ne dépende pas du critère financier
- Une augmentation des valeurs des plafonds et une diminution des actes concernés.
- Pas de dégressivité progressive, mais un tarif cible immédiatement comme pour les soins. En effet, l’affichage à court terme de tarifs plus bas risque d’inciter les patients à remettre leurs soins, comme on a pu le constater avec la publicité faite autour du Règlement Arbitral.
- Pas de différenciation tarifaire entre départements.
- L’introduction de souplesse dans ces plafonds : pourcentage autorisé de tarifs libres, fourchette de tarifs, différenciation des actes selon leur coût de fabrication
Retrouvez la présentation de l’Union Dentaire qui a communiqué sur :
- La définition et la valorisation du panier de soins essentiels qui ne pourra s’entendre que s’il existe à coté, le maintien d’un espace non plafonné.
- La prévention qui doit faire l’objet d’une attention tout au long de la vie et doit se traduire en dentaire par un EBD tous les 3 ans, à partir de l’âge de 3 ans.
- La suppression des notions de revoyure prévues dans le règlement arbitral. En effet celles-ci puniraient les praticiens vertueux : plus ils feraient de prévention et de soins conservateurs, plus ils seraient pénalisés par des plafonnements bas.
- Les mesures d’aides à l’installation en zones sous dotées doivent être revues à la hausse. Pour les Chirurgiens-Dentistes (plateau technique différent), l’Union Dentaire souhaite qu’elles soient au moins égales à celles des médecins généralistes.
Retrouvez la présentation de l’UNCAM (communiquée sur le site de l’Union Dentaire)
A suivre…
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Credit Photo : Site internet de la FSDL
