Le jeudi 19 mai 2016, la Commission de hiérarchisation des actes (CHAP) a validé la prise en charge de la réalisation par le chirurgien-dentiste de l’orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Les conditions étaient enfin réunies pour que la CNSD apporte sa caution à cette inscription qui répare une injustice qui durait depuis huit ans.
Un arrêté du 28 octobre 2008 inscrivait l’orthèse d’avancée mandibulaire Narval à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour un montant de 339 € réglé directement par le patient au laboratoire. Cette disposition créait pour notre profession deux précédents : la dissociation de l’acte pro thétique et la prise en charge partielle du dispositif médical sur mesure (DMSM), sans reconnaissance de l’acte médical du praticien.
Depuis 2008, d’autres OAM ont été inscrites à la LPPR, pour autant l’acte « LBLD017 : pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire », pourtant inscrit à la CCAM restait non pris en charge (NPC).
La CNSD a toujours milité pour que soit reconnu le travail du chirurgien-dentiste, d’autant plus que l’OAM a démontré son efficacité dans les cas de syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) modérés*. De plus, elle représente pour l’Assurance maladie une source d’économie et pour le patient une alternative thérapeutique plus confortable par rapport au traitement par pression positive continue (PPC). La CHAP du 19 mai a corrigé cette anomalie.
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Crédit Photo : Snorlab
