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Le chirurgien-dentiste qui réalise les actes est autorisé à facturer l’acte CCAM réalisé ou une consultation d’urgence (si l’acte CCAM ne peut être réalisé en une seule séance). Ces actes sont pris en charge selon les règles de prise en charge en vigueur.
En dérogation aux dispositions de l’article 3.3 et de l’annexe 12 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, il est également autorisé à facturer la majoration spécifique de permanence des soins prévue pour les actes cliniques et techniques effectués (code prestation MCD- 30€). Il peut également bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75€ par demi-journée (code prestation PRC), quel que soit le jour de la semaine, au-delà des dimanches et jours fériés prévus.
