Après l’échec des réunions entre les syndicats dentaires et l’Assurance-maladie, Marisol Touraine a saisi la présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) – Anne-Marie Brocas – pour proposer un arbitre.

 

Et c’est Bertrand Fragonard, magistrat honoraire à la Cour des comptes, qui se voit confier la mission d’arbitrer les négociations conventionnelles. Il aura pour objectif de définir la revalorisation de certains soins ainsi que les tarifs maximum de certaines prothèses.

Ancien élève de Sciences Po Bordeaux puis de l’ENA (promotion Blaise PASCAL), Bertrand Fragonard* commence sa carrière à la Cour des comptes. Après avoir travaillé auprès du secrétariat d’État à l’Action sociale, directeur adjoint du cabinet de Simone Veil, Ministre de la Santé et de la Famille.

Il devient ensuite directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en 1980. Il est commissaire au Plan de 1987 à 1988, puis délégué interministériel au RMI de 1997 à 1998. Bertrand Fragonard préside la deuxième Chambre de la Cour des comptes de 2002 à 2007. Il en est désormais magistrat honoraire.

Bertrand Fragonard est président délégué du Haut Conseil de la Famille depuis sa création, en 2009 – l’instance est en effet placée sous la présidence du Premier ministre.

C’est un homme par ailleurs habitué des rounds conventionnels, comme en témoigne son intervention dans :

– La hausse du C à 23 euros au 1er janvier 2010

– La généralisation des nouveaux modes de rémunération des équipes de soins primaires en 2015

 

Début mars, Bertrand Fragonard devrait imposer ses solutions de tarification après avoir consulter toutes les parties. Quand à Marisol Touraine, elle a laissé entendre la semaine dernière que l’arbitrage serait moins favorable qu’un accord négocié.

 

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* Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

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