Le réseau de soins dentaires Dentexia a vu le jour en 2011. Regroupant 6 centres de santé en France, l’association à but non lucratif avait pour objectif « affiché » de dispenser des soins dentaires moins chers aux personnes les plus démunies. Les chirurgiens-dentistes travaillant dans ces centres, étaient des salariés témoignant pour certains, avoir été soumis à des logiques de rentabilité financière. Les patients de ces centres payaient leurs soins d’avance, souvent des réhabilitations complètes les engageant à payer des sommes importantes. Seulement, en mars dernier, la justice a prononcé la liquidation de Dentexia et mis en cause son fondateur, Pascal Steichen. Sa gestion a été en effet pointée du doigt, le tribunal déclarant que la « situation financière s’était dégradée du fait des honoraires facturés par des sociétés dont il était lui-même le dirigeant. » L’homme d’affaires, qui se rémunérait 25 500 € par mois, n’aurait pas payé ses charges ainsi que ses fournisseurs laissant derrière lui une dette colossale de 22 millions d’euros.
Le 12 juin 2016, le magazine sept à huit sur TF1 consacrait un reportage sur la situation des victimes de Dentexia depuis la faillite, laissant également un droit de réponse à Pascal Steichen.
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Dentexia insolvable, les anciens patients se tournent aujourd’hui vers le Ministère de la Santé pour obtenir une fonds de secours. Selon le reportage, il faudrait débloquer entre 3 et 4 millions d’euros pour soutenir le collectif des « sans-dents ».
Le 6 juin, l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes faisait le point sur les solutions recherchées dans un article publié sur leur site Internet.
Dans l’urgence, deux mesures concrètes ont été mises en place. La première a consisté à la création d’un certificat de situation bucco-dentaire (CSBD) avec l’accord du Ministère de la Santé et des ARS. Ce certificat a pour double objectif de garantir aux patients la reprise de soins et de dégager les praticiens qui dispenseront par la suite les soins, de toute recherche de responsabilité sur des actes recensés, déjà effectués auparavant.
Le CSBD comporte deux examens (pris en charge par l’assurance maladie) : un examen clinique réalisé – au choix du patient – dans un service hospitalo-universitaire ou dans un cabinet de ville. Les chirurgiens-dentistes procéderont, en renseignant précisément ce CSBD, à un état des lieux complet de la situation bucco-dentaire du patient ; un examen de radio panoramique y sera associé. Le tiers payant n’a pas vocation à s’appliquer à ces examens sauf en cas d’application légale ou volontaire.
Le CSBD sera accompagné d’un « bon de prise en charge », préparé par l’assurance maladie, sur demande du patient auprès de l’ARS ou de sa CPAM. Celui-ci, une fois rempli, donnera accès aux remboursements.
La seconde mesure se définit par la mise à disposition de hotlines par trois ARS (Île-de-France, de Bourgogne – Franche-Comté et de Rhône-Alpes) consacrées à l’information et à l’orientation des patients, d’une part, et à leur recensement exact en aidant à identifier leur niveau d’urgence dentaire, d’autre part.
Néanmoins, de nombreuses questions restent encore en suspens : Qui va financer la reprise des soins alors qu’ils ont déjà été payés par les patients? Qui va effectuer ses soins? Quand? C’est dans ce contexte très tendu que l’Ordre continue de recevoir les plaintes des patients.
De son côté, le Ministère de la Santé a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) au mois d’avril dernier. Ses inspecteurs vont se pencher sur les conditions de « conservation des dossiers médicaux », « de poursuite des soins » ou « d’indemnisation des préjudices financiers et corporels ». Par ailleurs, la mission de l’Igas s’étendra à l’examen de « la situation des centres de soins dentaires dits low cost, pour éviter que se créent à l’avenir des structures mettant en péril la qualité et la sécurité des soins et, selon le cas, provoquer un préjudice financier aux patients ». Le rapport est attendu « avant le 31 juillet 2016 », avec un point d’étape début juin.
Pour sa part, l’Ordre réclame « la fin du détournement de la loi dite « Bachelot », et donc « un exercice dentaire qui lui soit conforme ».
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