Le Centre National de Soins à l’Etranger a été créé en 2006. Il est géré par la CPAM du Morbihan, sous l’égide de la CNAMTS.
La répartition des rôles entre la Caisse d’affiliation de l’assuré et le CNSE est la suivante :
le CNSE vidéocode la partie basse du formulaire joint à tout dossier, traite le dossier (tarification, demande d’information à l’assuré si besoin, décision de prise en charge, notification de refus), effectue l’ordonnancement-contrôle des dossiers liquidés et signale aux Caisses les fraudes détectées ; il intervient à la demande des Caisses en niveau 2 pour les réclamations, contestations et demandes d’information ; de façon spécifique, le Pôle médical du CNSE gère les demandes d’autorisation préalable d’actes d’assistance médicale à la procréation.
Les 24 500 dossiers pour des soins dentaires qui ont été pris en charges en 2014 représentent 11,7 millions d’euros de dépenses pour les assurés et un remboursement total à hauteur de 2,7 millions d’euros (soit un taux de prise en charge de 23,0%). Les dépenses et remboursements ont augmenté respectivement de 10,0% et de 16,0% par rapport à 2013. A titre de comparaison, en 2014, 2,63 milliards d’euros ont été remboursés pour des soins dentaires en France. La dépense moyenne par dossier diminue de 500€ en 2013 à 479€ en 2014 (- 4,4%) mais le remboursement moyen par dossier passe de 109€ à 110€.
L’UE-EEE-Suisse représente 92,2% des dossiers et 95,9% des remboursements. Le montant des dépenses en UE-EEE-Suisse ne cesse de progresser (+ 11,5% par rapport à 2013 et + 20,4% par rapport à 2011) tandis que le montant des dépenses en dehors de la zone UE ne cesse de diminuer (- 13,7% par rapport à 2013 et – 55,7% par rapport à 2011).
2 groupes de pays se détachent : la Hongrie, l’Espagne, le Portugal et l’Italie (avec plus d’un million d’euros dépensés par pays) totalisent 74,6% des remboursements et l’Allemagne et la Roumanie (entre 500 000 et 700 000 euros dépensés par les assurés) qui représentent 10,7% des remboursements.
Le profil des prestations dentaires servies est différent selon le pays des soins (soins prothétiques en Hongrie et part non négligeable de soins conservateurs au Portugal). 3 profils de coûts se dégagent : Hongrie et Roumanie (coût des soins supérieurs à 1 000€ en moyenne), Espagne et Italie (entre 500 et 1 000€), les autres pays (de 200 à 500€).
En dehors de la zone UE-EEE-Suisse, les enjeux financiers sont moins importants (543 365€ dépensés) et en baisse chaque année depuis 2011 (- 13,7% par rapport à 2013 et – 55,7% par rapport à 2011).
Le tableau ci-dessous présente les données des 5 pays en dehors de la zone UE-EEE-Suisse pour lesquels les montants dépensés en soins dentaires sont les plus élevés.
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Source : Extraits du rapport d’activité 2014 de la CNSE