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[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chaque passage à la nouvelle année entraîne son lot de bonnes et de mauvaises surprises. Le point en détail.

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Rémunération des salariés des cabinets dentaires en 2015

Le SMIC horaire passe, au 1er janvier 2015, à 9,61 euros bruts soit une augmentation de 0,8%. Le montant du SMIC mensuel s’élève désormais à 1 457,52 € bruts.

La FSDL a d’ailleurs sorti une grille complète des rémunérations des personnels des cabinets dentaires.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]
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La formation des salariés

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit individuel à la Formation (DIF). Il accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Suppression de la prime sur les dividendes

L’article 19 de la loi de financement de la Sécurité sociale supprime la prime dividendes à compter de 2015. Depuis 2011, les employeurs d’au moins 50 salariés ayant distribué des dividendes en augmentation étaient tenus, sous certaines conditions, de verser une prime au bénéfice de l’ensemble de leurs collaborateurs.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Plafond d’exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux versés aux salariés et à leurs enfants

Si le montant total des cadeaux (bons d’achat…etc) faits à un salarié pour l’année 2015, n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 158€), ils sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Pour en savoir plus sur les cadeaux et primes versés aux salariés, cliquez ici.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Urssaf

Les contrôles de cotisations pour les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants ne pourront s’étendre sur une période supérieure à 3 mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations, pour les contrôles engagés à compter du 1^er janvier 2015.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Accessibilité des handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le principe d’une accessibilité généralisée et pose l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) avant le 1^er janvier 2015.

Si votre cabinet dentaire est aux normes, vous devez transmettre au prefet au plus tard le 1^er mars 2015 une « attestation de conformité ».

En revanche, si votre cabinet dentaire n’était pas conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014, vous devez élaborer avant le 27 septembre 2015, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), dont la durée d’exécution ne pourra, sauf cas particulier, excéder 3 ans.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Santé

• Depuis le 1^er janvier 2015, les particuliers peuvent payer leurs prestations de santé avec le Chèque Santé. En savoir plus sur le Chèque Santé.

• L’interdiction du bisphénol A, est élargie à tout type de matériaux en contact avec les aliments.

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Immobilier et Logement

• Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

• La TVA sur l’immobilier sera abaissée à 5,5 % pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

• Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er septembre 2014, en remplacement du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Le CITE permet un taux de réduction d’impôt de 30%, au lieu de 15 ou 25% jusqu’alors, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce crédit vise le financement de travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

• Le nouveau dispositif Pinel permet aux investisseurs locatifs d’opter pour un engagement initial de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %. Les investisseurs pourront louer à leurs descendants ou ascendants, sous conditions de plafond de loyer et de ressources du locataire.

• Les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d’un abattement de 100 000 euros, comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition que le donataire s’engage à y construire un logement dans les quatre ans.

• Dès le 8 mars 2015, les logements devront disposer de détecteurs de fumée qui seront à la charge financière des propriétaires.

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Les Prestations familiales

• Les plafonds d’attribution des allocations rentrée et accueil du jeune enfant seront revalorisés de 0,7 %.

• En revanche en 2015, le montant des allocations familiales (versées à toutes les familles dès le second enfant) sera versé en fonction des revenus. En dessous de 6 000 euros de revenus mensuels par foyer, le montant restera inchangé. A partir du 1er juillet 2015, il sera divisé par deux pour les familles avec deux enfants et dont les revenus dépassent 6 000 euros mensuels et divisé par quatre pour des revenus dépassant 8 000 euros. Ces seuils augmentent de 500 euros par enfant supplémentaire.

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Les Retraites

• Concernant les retraites complémentaires, les taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc vont augmenter de 0,1 point.

• A compter de la déclaration de revenus de 2015 (sur les revenus 2014) le taux de CSG sera fonction des revenus et non plus du montant des impôts payés. 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %). Le seuil à partir duquel un pensionné sera assujetti au taux normal de CSG sera fixé à 13 900 euros, soit une retraite mensuelle brute de 1 456 euros.

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Impôts

• La première tranche d’imposition, au taux de 5,5% est supprimée. Elle s’appliquait à la fraction de revenus comprise entre 6 011 euros et 11 991 euros. La première tranche débute à présent à 9 690 euros au taux de 14%.

• La redevance audiovisuelle augmente de 3 euros en métropole et passe à 136 euros et de 1 euro en Outre-mer en passant à 86 euros.

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Les timbres

Le prix du timbre augmente : pour l’envoi une lettre prioritaire il faut maintenant compter 0,76€ au lieu de 0,66€ et pour l’envoi d’une lettre verte, 0,68€ au lieu de 0,61€.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Les transports en commun

• Les transports en Île de France augmentent de 2,9 % en moyenne : le carnet de 10  tickets plein tarif passe de 13,70 € à 14,10 €, et l’abonnement Navigo des zones 1 et 2 augmente de 4,3 %, à 70 €.

• Les tarifs de la SNCF enregistrent une hausse allant jusqu’à 2,6 %. Sont notamment visés les billets TER et les billets.

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Le carburant

Le litre de gazole subit une augmentation moyenne de 4 centimes de plus à cause de deux taxes : la taxe carbone qui remplace l’écotaxe et le relèvement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). Le sans-plomb est lui aussi touché puisque le prix au litre augmente de 2 centimes en raison de la seule application du nouveau taux de TICPE.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Les taxis

Le prix d’une course de taxi augmente de 1 % selon un arrêté publié le 26 décembre au Journal officiel. Le tarif minimum pour une course passe à 7 euros.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Les assurances

• En 2015, les consommateurs pourront résilier leur contrat d’assurance (automobile, habitation) à tout moment après un an de contrat. Cette mesure s’applique à tout contrat conclu à partir du 1er janvier 2015 (le décret d’application de la loi ayant été publié le 31 décembre 2014). Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.

• Les primes d’assurance protection juridique seront taxées pour garantir le financement de l’aide juridictionnelle.

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